Bureau de la Réglementation et du Logement. Associations

• Cote :

  2150 W

• Date :

  1972-2000

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 50 articles

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds se compose de dossiers des associations dissoutes ou transférées, classés par villes.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement.

• Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).