Immigration, étrangers (1970-1992 et sd).

• Cote :

  1801 W 202 à 230

• Date :

  1970-1992

• Présentation du contenu :

  202 à 222. Dossiers d'étrangers traités par le cabinet (sd, 1991-1992) [Classement alphabétique par nom de requérants répartis en trois séries probablement chronologiques : sd, 1991-1992 et 1992.]

  223. Rapport sur le service des étrangers (1983). Condition de fonctionnement et d'accueil du service des étrangers et témoignage de M. Ouazzani (1972-1973). Service des étrangers, conditions d'accueil et délai d'étude des dossiers de naturalisation (1991-1992). Visite de Paul Dijoud, secrétaire d'État du ministre du Travail (travailleurs immigrés) (1974). Notes sur la procédure de naturalisation, les étrangers en situation irrégulière, la proportion d'enfant étrangers, le regroupement familial et la stabilisation de la population dans les communes de la Seine-Saint-Denis (1974-1975). Office national d'immigration (1973-1977). L'immigration en Seine-Saint-Denis : rapport (1983).

  224. Dossiers sur l'arrivée des réfugiés du Sud-Est asiatique (1980-1981). Réunion de la Commission des sans-logements : liste nominative des réfugiés (sd).

  225. Ateliers clandestins ; opération de police (1977). Foyer de travailleurs migrants : plans. Maison des familles : plan. Travaux effectués par l'entreprise Bouygues (1972).

  226. Projet d'un foyer de 312 lits pour travailleurs migrants (1970). Construction d'un foyer Sonacotra au Bourget (300 lits) : plan, dossier technique (1970). Grève aux foyers des travailleurs, expulsions non exécutées : foyer AFRP (association des foyers de la région parisienne) à Bagnolet (1973), Sonacotra à Saint-Denis (1974-1975). Foyers en grève, rapports mensuels, Sonacotra, AFTAM, ADEF (1977).

  227. Foyers africains de Montreuil, réunion de travail (1975). Intervention du chargé de mission départemental du service de liaison et de promotion des migrants (1972-1973). Dossiers nominatifs de relogement (1976-1977). Notes sur le logement des immigrés (1975-1978). Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (1988). Enquête sur les foyers en Seine-Saint-Denis (1988).

  228. Étude dans huit communes du pourcentage des étrangers en HLM : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bondy, Drancy, Montreuil-sous-Bois, Saint-Ouen, Saint-Denis (1974). Foyers modulaires à Montreuil-sous-Bois : rue Brûlefer, rue de la Montagne-Pierreuse (1973-1978).

  229. Foyers de travailleurs migrants. Réunions (1973-1975). Sécurité dans les cités de transits (1975). Foyers de travailleurs, constructions : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, Le Bourget, Montfermeil (1975). Programme des foyers existants, dossiers de projets de foyers abandonnés ou sans-suite (1975-1976).

  230. Infraction à la législation sur l'immigration, reconduites aux frontières, incidents impliquant des ressortissants étrangers, circulaires, courriers relatifs à la population immigrée (1971-1979). Police de l'air et des frontières (aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle) : états des mouvements des étrangers (1975-1977). Arrêt provisoire de l'introduction des travailleurs étrangers et de leurs familles (1974). Opérations de vote des ressortissants algériens sur le projet de Charte nationale (1976). Trafic de fausse carte de séjour (foyer ASSOTRAF-ADEF, Saint-Denis) (1976).