Administration générale et économie
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Modalités d'entrée :
Dévolution de l'ancien département de Seine-et-Oise.
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Conditions d'accès :
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Répertoire remis à jour sous la direction d'Agnès Magnien, mis en forme par Chantal Lorthios (1998).
- Organisme : Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).