Étrangers
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Cote :
7 W 34
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Date :
1888-1937
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Présentation du contenu :
Registre déclaration de résidence (1888-1906) ; registre des étrangers (1906-1924) ; décret du 9 septembre 1925 sur les étrangers ; décret sur la délivrance des cartes d'identité (30 novembre 1926) ; loi sur la nationalité suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927 ; décret sur la délivrance des cartes d'identité (22 septembre 1928) ; circulaires, instructions (1933-1937) ; registres des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie (1906-1920) ; registre des réfugiés français et belges.