Déclarations des étrangers qui veulent obtenir des lettres de naturalisation (1834, 1837, 1848). Déclarations en exécution de la loi du 22 mars 1849 et de l'article 9 du code civil pour obtenir la qualité de Français (1861, 1887). Décrets de naturalisation (1887-1949). Déclarations d'options, Traité et Convention des 10 mai et 11 octobre 1871.

• Cote :

  E 1

• Date :

  1834-1949