<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives communales de Paris (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Paris

Mairies des douze arrondissements parisiens anciens

2e arrondissement ancien (actuel 9e)

• Déclarations de domicile. Instruction des demandes d'admission à domicile formulées par les étrangers.

• Affirmations de créance ; déclarations de transfert de domicile et demandes d'admission à domicile ou de naturalisation formulées par les étrangers.

• Ordonnance royale donnant suite aux demandes de jouissance des droits civils ou de naturalisation déposées par les étrangers.

• Demandes de naturalisation formulées par les étrangers.

• Déclarations d'élection de domicile et de cessation de commerce.

• Naturalisations.

• Réglementation par l'Assistance publique de l'inscription des étrangers sur le contrôle des bureaux de secours.

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