Déclarations d'élection de domicile : demandes d'admission à domicile et de naturalisation par les étrangers ; décrets ayant donné suite à ces demandes. 8 janvier 1867-6 août 1894 et 10 avril 1896-13 février 1911

• Cote :

  Vbis 15I2 1 à 6

• Date :

  8 janvier 1867-13 février 1911