Statuts et comptes de Sociétés. Sociétés d'HBM et d'HLM (classement par ordre par ordre alphabétique des sociétés) : dissolution, liquidation, fusion (statuts, comptes, conventions, procès-verbaux de conseil d'administration, bilans), financements, emprunts, garanties, inscriptions hypothécaires (délibérations, notes, actes notariés).
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Cote :
1627 W 61 à 79
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Date :
1900-1970
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Présentation du contenu :
[Par exemple, le dossier 1627 W concerne le Foyer universitaire tunisien.]