Statuts et comptes de Sociétés. Sociétés d'HBM et d'HLM (classement par ordre par ordre alphabétique des sociétés) : dissolution, liquidation, fusion (statuts, comptes, conventions, procès-verbaux de conseil d'administration, bilans), financements, emprunts, garanties, inscriptions hypothécaires (délibérations, notes, actes notariés).

  • Cote :

    1627 W 61 à 79

  • Date :

    1900-1970

  • Présentation du contenu :

    [Par exemple, le dossier 1627 W concerne le Foyer universitaire tunisien.]