Bureau des affaires juridiques et du contentieux de la Ville de paris

• Cote :

  1672 W

• Date :

  XXe siècle

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 85 articles

  Métrage linéaire : 28.00 ml

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Les dossiers du contentieux relatifs au département de la Seine et à la ville de Paris, pour la période 1913-1989, correspondent à des affaires qui ont été jugées, soit par le tribunal civil et la cour d'appel, soit par le conseil de préfecture ou par le tribunal administratif selon la chronologie.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement.

• Organisme : Archives de Paris (Paris).