<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives communales de Paris (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Paris

Mairies des douze arrondissements parisiens anciens

8e arrondissement ancien (actuel 11e)

• Certificats de non-naturalisation et autres pièces à l'appui des demandes d'exemption du service militaire déposées par les étrangers résidant dans l'arrondissement.

• Déclarations de changement de domicile et demandes d'admission à domicile déposées par les étrangers.

• Instruction des demandes d'admission à domicile et de naturalisation déposées par les étrangers.

• Instruction des demandes de reconnaissance de droits civils, d'admission à domicile et de naturalisation déposées par les étrangers (1823-1848 et 1866-1870).

• Vérification par les députés des grandes lettres de naturalisation accordées au comte de Celles*.

• Passeports et permis de séjour remis aux étrangers par la préfecture de police.

Partager la ressource
Lien permanent :

8e arrondissement ancien (actuel 11e)