Permis de construire

• Description physique :

  Nombre d'éléments : VO11 : 4028 articles (1880-1930). 44 W : 227 articles (1948-1964). 2202 W : 55 articles (1979-1994). 2112 W : 23 articles (1981-1995).

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Le fonds est constitué des dossiers de permis de construire instruits par les services préfectoraux et comprend de nombreux plans. Pour l'ensemble des dossiers, l'adresse de l'immeuble constitue la clé de recherche.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  VO11 1 à 4028, répertoire toponymique, par Claude Melliès et Ph. Degueldre. - VO11 1 à 1364 et 3499, dossiers de permis de construire, plans restaurés et mis à plat (1880-1930), répertoire numérique, par Evelyne El Bèze, Elisabeth Najar, Jean Yansaud, Laurent Picard, Patrick Godeby, 2005. - 44 W 1 à 227, index toponymique, par Patrick Godeby, sous la direction de Sandrine Aufray, juillet 2001, avec en annexe n°1, " bâtiments publics et bâtiments recevant du public ". - 2202 et 2112 W : bordereaux de versement.

• Autres données descriptives :

  D'autres versements relatifs aux permis de construire instruits par les services préfectoraux existent aux archives de la Ville de Paris, mais les instruments de recherche ne donnent pas d'autres indications que toponymiques.

• Organisme : Archives de Paris (Paris).