Sociétés étrangères
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Cote :
F12/6198
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Date :
1857-1910
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Présentation du contenu :
Application de la loi du 30 mai 1857 (Espagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Alsace-Lorraine, Turquie, Égypte).
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Autres données descriptives :
Commentaire
Voir aussi les dossiers F12 7500 à 7503 relatifs aux sociétés anonymes étrangères.