Sociétés étrangères

  • Cote :

    F12/6198

  • Date :

    1857-1910

  • Présentation du contenu :

    Application de la loi du 30 mai 1857 (Espagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Alsace-Lorraine, Turquie, Égypte).

  • Autres données descriptives :

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    Voir aussi les dossiers F12 7500 à 7503 relatifs aux sociétés anonymes étrangères.

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