Navires neutres

  • Cote :

    F12/1966-1972, 2114
  • Date :

    an III-1811

  • Présentation du contenu :

    Bâtiments venant d'Angleterre ou se livrant au commerce, notamment à l'île de Ré ; arrêté consulaire du 1er messidor an XI prescrivant un certificat légalisé pour les bâtiments neutres.
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