Loi du 31 mai 1916 portant restriction à l'émission des titres et d'emprunts par les sociétés françaises et étrangères, arrêtés du ministère des Finances portant dérogations à cette loi et avis du ministère du Commerce
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Cote :
F12/8134-8157
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Date :
1919-1920
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Présentation du contenu :
Dossiers des sociétés.
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Autres données descriptives :
Voir par exemple les dossiers relatifs à l'Hôtel Negresco à Nice, aux Blanchisseries franco-américaines, à la Compagnie des freins Westinghouse, aux Chargeurs franco-belges, à la Société franco-néerlandaise d'études et de commerce…