Commission des importations

• Cote :

  F12/7822

• Date :

  1916-1919

• Biographie ou histoire :

  La Commission des importations était chargée de gérer les biens allemands et ennemis séquestrés.

• Présentation du contenu :

  1. Constitution et fonctionnement : procès-verbaux des séances (25 janvier 1916-19 février 1919). 2. Suppression (1919). 3. Notes et rapports (1918).