Situation des biens ennemis séquestrés en France (en majorité des industries métallurgiques et textiles)

• Cote :

  F12/7840-7845

• Date :

  1916

• Présentation du contenu :

  Enquête du ministère du Commerce auprès des cours d'appel ; réponse à la circulaire du 25 avril 1916 (classement par cours d'appel).