Tribunal de Grande Instance de Digne

• Cote :

  3 U

• Modalités d'entrée :

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Existence et lieu de conservation des copies :

  Répertoire numérique, 1986.

• Organisme : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains).