Bureaux des relations administratives et urbanisme

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1105 W : 622 articles, 62 ml (1895-1977)1232 W : 215 articles, 21 ml (1939-1985)1133 W : 211 articles : 23 ml (1975-1982).

• Modalités d'entrée :

  Informations sur les modalités d'entrée

  Versement

• Présentation du contenu :

  Dossiers de contrôle de légalité des actes des collectivités locales (dossiers 1232 W 79 et 100) et plus particulièrement ceux concernant l'urbanisme, classés par commune puis par opération (1133 W).

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement, 1987, 1988 et 1994.

• Organisme : Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).