Bureau de la nationalité. Service des étrangers.

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 1557 W : 21 articles, 3,2 ml (1985-2000)1601 W : 21 articles, 2,5 ml (1985-2000)

• Modalités d'entrée :

  Versement

• Présentation du contenu :

  Autorisations de séjours des étrangers. Dossiers individuels de demande de titre de séjour (échantillon des dossiers clos des années en 0 et 5).

• Conditions d'accès :

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Répertoire numérique anonymisé, 2005.

• Organisme : Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).