Commissions et conseils départementaux, syndicats et associations
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Cote :
2933 W
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Date :
1975-1999
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Description physique :
Nombre d'éléments : 10 articles
Métrage linéaire : 1.20 ml
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Modalités d'entrée :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement.
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Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Application du Code du patrimoine, livre II Archives.
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Autre instrument de recherche :
Références
Bordereau de versement, 2006.
- Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).