Logement des populations immigrées et lutte contre les exclusions.

• Cote :

  2910 W 1 à 4

• Date :

  1992-2000

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  1. Logement des populations immigrées (1995-2000). Conseil départemental de l'habitat (séance plénière du 3 mars 2000). Modification du code des marchés publics (1999). Hôtels meublés, résidences sociales, lien avec l'hébergement d'urgence, programme pluriannuel (1999-2000). Logement : politique du Conseil général (1993-1998). Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998-2000). Loi d'orientation pour les villes (LOV) (1999-2000).

  2. Mise en œuvre de la loi contre les exclusions, articles 155-156 (1999). Loi contre l'exclusion : tableaux de bord, indicateurs (1999-2000). Forum, lutte contre l'exclusion, bilans (1998-2000).

  3. Loi contre les exclusions : volet santé (toxicomanie, programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) pour les personnes les plus démunies, déclinaison au niveau départemental du Val-de-Marne (1997-2000). Plan d'action départemental pour l'accès aux soins des populations démunies (1995). Coordination de l'observation sociale (1999).

  4. Loi contre les exclusions. Hébergement d'urgence (1992-2000). Schéma départemental de l'accueil de l'hébergement et de l'insertion (1995-2000). Veille sociale (1999-2000). Hébergement de familles maliennes, financement, relogement des familles maliennes (1992-1999).