Cabinet du sous-préfet. Débits de boissons : dossiers de contrôle des établissements

• Cote :

  2670 W

• Date :

  1930-2001

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 30 articles

• Modalités d'entrée :

  Informations sur les modalités d'entrée

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Modalités d'accès

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement, 2002.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).