Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 2265 W : 4,1 ml (1970-1986)3079 W : 1,6 ml (1965-2004)

• Modalités d'entrée :

  Informations sur les modalités d'entrée

  Versement.

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  Ces versements de la Direction de la citoyenneté, bureau des étrangers, regroupent les dossiers individuels de demande de titre de séjour d'étrangers naturalisés, décédés ou ayant rendu leur titre de séjour (échantillonnages 1 dossier sur 10).

• Conditions d'accès :

  Modalités d'accès

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versements, 1995, 2007.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).