Création : définition des missions confiées par l'administration au CNMF et extension des compétences du Fonds d'action sociale (FAS) aux Français musulmans.

• Cote :

  20120054/1

• Date :

  1963-1984

• Présentation du contenu :

  Statuts, déclarations en préfecture, procès verbal, journal officiel, comptes-rendus, modification des statuts, copies des statuts, déclaration au répertoire des entreprises, composition du bureau, arrêtés ministériels, demandes de subventions, rapports, arrêtés, correspondance.