Commission Romani.
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Cote :
82
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Date :
1993
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Présentation du contenu :
Présentation du contenu
Convocation, procès-verbaux de réunion, propositions, projets, rapports, notes de synthèse (1993).
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Autres données descriptives :
Commentaire
[Roger Romani, ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a mis en place un groupe de travail ayant abouti à une loi sur les Harkis et à la rédaction d'un « Rapport de synthèse du groupe de travail sur les Français musulmans rapatriés » par Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des Comptes, 1994, 67 p.]