<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Cabinet du préfet

1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (1M)

Réglementation sur l'accès à la nationalité française

• Étrangers, application de la loi-décret de 1938 : instructions, correspondance.

• Application de la loi du 17 juillet 1940 sur les conditions d'accès à la nationalité française : correspondance. {Cf. la cote suivante, réf. […] sur la loi du 17 juillet 1940.}

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Réglementation sur l'accès à la nationalité française