<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Cabinet du préfet

1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (1M)

Réglementation sur l'accès à la nationalité française

• Étrangers, application de la loi-décret de 1938 : instructions, correspondance.

• Application de la loi du 17 juillet 1940 sur les conditions d'accès à la nationalité française : correspondance. {Cf. la cote suivante, réf. […] sur la loi du 17 juillet 1940.}

Surveillance et expulsions d'étrangers

• Surveillance des personnes suspectes

• Expulsions

Demandeurs d'asile et réfugiés

• Réfugiés espagnols : hébergement, changements de résidence, retour dans leur pays d'origine, rapatriement, correspondance.

• Réfugiés, organisation des centres d'accueil et de triage des évacués : instructions, correspondance.

• Domaine de la Bretonnière pouvant être affecté comme dépôt d'internés : correspondance.

• Étrangers : - PV de gendarmerie constatant délits ou infractions commis par des étrangers. - Renseignements sur le camp d'étrangers installé à Guermantes.

• Locaux vacants susceptibles d'être utilisés comme colonies de vacances : correspondance, états par communes.

Main d'œuvre étrangère

• Contrôle et limitation de l'emploi de main-d'œuvre étrangère par les entreprises françaises

• Ouvriers agricoles, surveillance et contrôle des déplacements : dossiers nominatifs

• Emploi des déserteurs marocains et algériens : correspondance, fiches de gendarmerie faisant suite à des refus de travailler.

• Correspondance entre la Préfecture et le Service de la main-d'œuvre indigène (MOI) : - Listes des employeurs de Seine-et-Marne - Informations sur la main-d'œuvre marocaine employée dans les fermes.

Colonisation et émigration

• Algérie : autorisations de passage gratuit, concessions de terrains, secours, correspondance.

• Propagande coloniale. - Création d'un Comité d'action coloniale : instructions, correspondance.

• Émigration

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1800-1945 : affirmation et rivalité des nations en Europe (1M)