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Archives départementales de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne, Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Cabinet du préfet

1945-1975 : politique étrangère et décolonisation (série W)

Suivi des affaires nord-africaines

Surveillance des individus suspects et lutte contre les associations politiques

• Nord-africains assignés à résidence en application de l'ordonnance du 26 juillet 1957.

• Internements en application de l'ordonnance du 7 octobre 1958.

• Documents saisis au FLN en application de l'ordonnance du 7 octobre 1958.

• Événements relatif à l'action du FLN.

• Circulation des Nord-africains entre la métropole et l'Algérie.

• Nord-africains interdits de séjour en Seine-et-Oise et en Seine-et-Marne.

• Arrêtés d'interdiction de séjour en Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne pour des Nord-africains (janvier 1960-avril 1960 et juillet 1960).

Application de l'ordonnance du 7 octobre 1958 : dossiers de suspects

• Dossiers n° 178 à 238.

• I-Z.

• Dossiers n° 130 à 177.

• Dossiers n° 239 à 335.

• A-H.

• Dossiers n° 358-386 et 391.

• Dossiers n° 83 à 129 ; ordonnance du 07/10/1958.

• Dossiers n° 392-498.

• Dossiers n° 1 à 82.

• Saisies de la presse au sujet de la guerre d'Algérie : commissions rogatoires.

• Commissions rogatoires, délivrées en application de l'article 30 du Code de procédure pénale.

• - Organisation des recensements : instructions, correspondance. - Étrangers et immigration : notes, correspondance.

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