Direction de la réglementation et des libertés publiques : dossiers d'étrangers

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  Le versement 3408W rassemble 300 000 dossiers d'étrangers traités par la Direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture entre 1946 et 1976. Entreposés dans un premier temps au centre de Préarchivage de la Préfecture, ils ont été versés aux Archives départementales en 2001, où ils se sont vu appliquer les modalités de traitement prescrites par la circulaire AD 94-7 du 5 juillet 1994 : conservation perpétuelle après tri. Il s'est agi d'un échantillonnage aléatoire des 100 premiers dossiers, puis une boîte (d'environ 50 dossiers chacune) toutes les 50 boîtes environ. Par conséquent, 6051 dossiers sont aujourd'hui conservés sous 122 cotes ; chaque cote porte l'indication des n° de dossiers extrêmes, du nombre de dossiers concernés (entre parenthèses), et des dates extrêmes de ces dossiers.