Tribunal de commerce de Brest

• Localisation physique : Archives départementales du Finistère (dépôt de Quimper).
• Origine : Tribunal de commerce de Brest.
• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  Série U (Justice), sous-série 63 U.

  Le fonds du tribunal de commerce de Brest comporte de nombreuses affaires relatives aux navires et marins étrangers ; l'inventaire analytique est nominatif et mentionne la nationalité.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Inventaire analytique dactylographié des affaires de mer du tribunal de commerce de Brest de l'an VIII à 1830.