<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

Des ressources pour l'histoire de l'immigration

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Recherche Actualités Expositions virtuelles

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations départementales déconcentrées

* Administration des Finances

Direction des services fiscaux, Direction des domaines et du cadastre du Morbihan

Enregistrement et domaine

• Instructions relatives au mode d'exécution de l'arrêté gouvernemental du 3 messidor an XI qui renvoie dans les collèges anglais, irlandais et écossais établis en France la propriété de leurs biens invendus.

Partager la ressource
Lien permanent :

Enregistrement et domaine