<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture du Morbihan

1ère division - direction de la réglementation et des libertés publiques

Étrangers

Condamnations, expulsions, assignations, refoulements

• Condamnés et expulsés : dossiers individuels, ordre alphabétique.

• Étrangers expulsés : table générale.

• Étrangers condamnés : états des tribunaux (1940-1952) ; correspondance (1940-1953).

• Expulsions d'étrangers : instructions.

• Étrangers ayant fait l'objet d'une proposition d'expulsion (commission spéciale).

• Expulsions.

• Refus de séjour, refoulement, assignations à résidence.

• […] expulsions.

• Condamnés, expulsions, refus de séjour.

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Condamnations, expulsions, assignations, refoulements