Étrangers, entrée et sortie : instructions (an XIII). Recensement général de la population italienne résidant à Saint-Brieuc : correspondance (1871). Surveillance des étrangers établis sur le territoire français : instruction (1886). État par nationalité du nombre d'étrangers ayant fait la déclaration de résidence du 2 octobre 1888 au 2 janvier 1889. Séjour des étrangers en France : lois (1893). Étrangers exerçant une profession, une industrie ou un commerce (1893). Contrôle général des étrangers, relevé numérique et nominatif (1894-1915).

• Cote :

  2 J 37

• Date :

  an XIII-1915