Séquestre des biens des espagnols : domaine extraordinaire

• Cote :

  1 Q 1092

• Date :

  1810-1814

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  Famille Gutières de Los Rios, comte de Fernan-Nunez : séquestre.

  Adjudications, gestion du séquestre, partage.