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Plan de classement

Départements de la région Bretagne (fonds d'archives)

Pouvoirs, administrations et établissements locaux

Départements

Administrations préfectorales

Préfecture du Finistère

1ère division, Direction de l'administration générale et de la réglementation

Direction de la réglementation - Bureau de l'état civil et des étrangers - Service des étrangers

Déboutés de l'asile politique – Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)

• Dossiers classés par ordre alphabétique.

• Reconduites à la frontière (dossiers individuels).

• Reconduites à la frontière non mises à exécution (classement alphabétique). Marche à suivre pour reconduire à la frontière par voie aérienne, bons de transports.

• Demandeurs d'asile partis définitivement.

• Réfugiés et demandeurs d'asile. Angolais et Zaïrois résidant à Morlaix.

• Registres des titres de séjour provisoires délivrés aux demandeurs d'asile politique.

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Déboutés de l'asile politique – Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF)