[...] n°3902, expulsion d'étrangers (4 octobre) ; n°3906, 3940, 3973, 4091, 4233, contrôle des étrangers, apatrides et juifs (4 octobre-5 novembre) ; n°3974, 3994 et 4414, dispositions et gestion relatives aux biens américains (14 octobre-23 novembre) ; n°4035 et 4402, obligation de comparution imposée aux étrangers, apatrides et juifs (18 octobre-20 novembre) ; n°4156 et 4411, étrangers (30 octobre-22 novembre) ; n°4162 et 4231, déclaration des biens russes, anglais, égyptiens, irakiens et soudanais (sd et 7 novembre) ; n°4246, fichier des étrangers (5 novembre) ; n°4325, ressortissants britanniques naturalisés (15 novembre) ; n°4348, cartes françaises de vêtements pour étrangers (16 novembre) ; n°4450, réquisition d'appareils de TSF appartenant à des sujets britanniques (26 novembre).

• Cote :

  200 W 6

• Date :

  octobre-novembre 1941

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  [...] n°3902, expulsion d'étrangers (4 octobre) ; n°3906, 3940, 3973, 4091, 4233, contrôle des étrangers, apatrides et juifs (4 octobre-5 novembre) ; n°3974, 3994 et 4414, dispositions et gestion relatives aux biens américains (14 octobre-23 novembre) ; n°4035 et 4402, obligation de comparution imposée aux étrangers, apatrides et juifs (18 octobre-20 novembre) ; n°4156 et 4411, étrangers (30 octobre-22 novembre) ; n°4162 et 4231, déclaration des biens russes, anglais, égyptiens, irakiens et soudanais (sd et 7 novembre) ; n°4246, fichier des étrangers (5 novembre) ; n°4325, ressortissants britanniques naturalisés (15 novembre) ; n°4348, cartes françaises de vêtements pour étrangers (16 novembre) ; n°4450, réquisition d'appareils de TSF appartenant à des sujets britanniques (26 novembre).