Surveillance des étrangers suspects : instructions, notices individuelles, correspondance ; désignation des terrains et abris destinés à recevoir des individus dangereux ou suspects en cas de guerre (1888), instructions, correspondance ; déserteurs étrangers, application de la loi du 16 avril 1886 sur l'espionnage, instructions.
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Cote :
4 M 540
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Date :
1886-1922