3 K Recueil des actes administratifs de la préfecture (1818-1940)

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  Voir aussi, sur l'ensemble de la période, « Accord franco-britannique », « Allocations aux familles réfugiés », « Alsaciens-Lorrains », « Assistance aux réfugiés », « Belgique », « Brésil », « Canada », « Émigrants », « Émigration », « Espagne », « Espionnage », « Logement des réfugiés », « Maroc », « Norvège », « Passeports », « Réfugiés », « Répression de l'espionnage », « Russie », « Sauf-conduits », « Secours aux réfugiés », « Suisse », « Surveillance des voyageurs », « Tunisie », « Visas », « Voyageurs ». Les recueils de la période 1941-2001, également sous la forme de fascicules imprimés numérotés avec table alphabétique des matières, sont conservés sous la cote 2 BA.