Actes du préfet : fascicules n°1 du 4 janvier 1816 au n°53 du 9 janvier 1818, imprimerie Charles Beauchemin.

• Cote :

  JP 9/4

• Date :

  1815-1818

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  [N°7 : décès des militaires autrichiens en France. N°8 : permis de séjour. N°61 : circulation des étrangers. ].