Service du Premier ministre, Direction des Journaux officiels de la République française

• Localisation physique : Bibliothèque des journaux officiels (Paris) et site Internet (www.journal-officiel.gouv.fr). Rappelons que les Archives départementales conservent généralement une collection des Journaux Officiels en Série K.
• Description physique :

  Description physique : imprimés et documents numériques en ligne.

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  La bibliothèque de la Direction des JO conserve la collection des journaux officiels depuis l'origine (série « Lois et décrets » et série « Débats parlementaires »), consultables sous la forme de microfiches (classées par jour, mois et année). Des tables annuelles indexées permettent d'effectuer des recherches ciblées. La série des « Lois et décrets », outre les lois sur l'immigration et le statut des étrangers, présente les décrets de naturalisations et réintégrations, les demandes de changements de noms ainsi que les déclarations d'associations (par exemple : JO n°206 du 8 septembre 1981, « Association portugaise à Rennes » ayant pour objet la pratique du football, ayant son siège social 13-14 boulevard de Chezy à Rennes, autorisée par arrêté du ministère de l'Intérieur et enregistrée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 19 août 1981) ; selon les périodes, le JO « Lois et décrets » a également publié les tableaux d'activités des bureaux de placement de la main-d'œuvre étrangère, les listes de décorations de militaires de la Légion étrangère et des troupes coloniales, l'exequatur des consuls étrangers et les décisions judiciaires de séquestre de biens de « ressortissants de puissances ennemies ». Dans la collection des « Débats parlementaires », le lecteur trouvera des questions et débats à la chambre portant sur l'immigration et les étrangers en France. – Le site Internet des Journaux Officiels permet de consulter d'une part les annonces d'associations parues depuis 1997 (avec possibilité de sélection par types d'associations, domaines d'activité, régions et départements) et d'autre part les Journaux officiels électroniques authentifiés depuis juin 2004. Cependant, les décrets de naturalisation ne sont pas consultables en ligne (en application du décret n°2004-459 du 28 mai 2004, « les actes individuels relatifs à l'État et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique).