Permanence juridique, aide des personnes : dossier personnel comprenant des copies de documents d'état civil, des correspondances et tous documents justificatifs, et des notes.

  • Cote :

    B167

  • Date :

    1999-2004

  • Information sur l'évaluation :

    Informations sur l’évaluation

    conserver

  • Autres données descriptives :

    Commentaire

    [Dossier portant au moins le nom de la personne, voire la date de la consultation et les motifs].