Permanence juridique, aide des personnes : dossier personnel comprenant des copies de documents d'état civil, des correspondances et tous documents justificatifs, et des notes.
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Cote :
B167
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Date :
1999-2004
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Information sur l'évaluation :
Informations sur lévaluation
conserver
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Autres données descriptives :
Commentaire
[Dossier portant au moins le nom de la personne, voire la date de la consultation et les motifs].