Fonctionnement. - Assurance MAIF, contrats types : certificat de souscription et de renouvellement, avenant, avis d'échéance de cotisation, attestation, correspondance (1986-2004) ; règlement de sinistre : déclaration, constat, rapport d'expertise, correspondance (1986-2004).

• Cote :

  B50

• Date :

  1986-2004

• Information sur l'évaluation :

  Informations sur l’évaluation

  amf élimination partielle