<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Plan de classement

Association des Marocains en France (AMF) (fonds d'archives)

Administration et organisation

Réunions et documents statutaires

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes (Assemblée générale, Conseil d'administration, Congrès, Bureau) : rapport d'activités, compte rendu de réunion, bilan statistique, programme d'activités (1983-2000)

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes, 13e congrès (Melun, 25-27 janvier 1991): documents préparatoires et internes, statuts (janv. 1991), règlement intérieur adopté, motions adoptées (original signé), plateforme adoptée (original signé), rapport pour un politique cohérente des relations extérieures de l'AMF. AMF. - Réunion des instances dirigeantes, 14e congrès (17-19 mars 1995, Choisy-le-Roi): documents préparatoires et notes de réunion manuscrites (1993-1994), invitation, rapport moral interne, rapport d'activité, motions, contributions au congrès.

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes, 10e congrès (Melun, 2 et 3 février 1980) : résolutions sous forme de brochure (exemplaires en langues française et arabe) (1980).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes, 13e congrès (Melun, 25-27 janvier 1991), commission préparatoire : notes de réunions relatives à l'organisation du congrès, projet de modifications des statuts, projet de règlement intérieur, projet de motion, projet de plan de plate-forme, convocation, communiqué, rappel (1990-1991) ; textes, motions et projets d'actions présentés au congrès (1991).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes (Conseil d'administration fédéral, Bureau fédéral, secrétariat, bureau de coordination) : comptes rendus de réunion (1996-1997 [Chemise anciennement cotée B67 (CR Bur. Fédéral et CAF, 1996-1997, 2000). ], 2000-2004). Réunion régionale (associations locales membres de l'AMF fédérale, Paris / IDF) : invitation, document préparatoire ou de réflexion, compte rendu de réunion (2002-2004). Réunions externes (Comité parisien pour le droit de vote, Association des Deux Rives, Comité de suivi pour l'adoption du plan d'intégration des femmes marocaines, Coordinations européenne / nationale pour le droit de vote des étrangers à vivre en famille, Partenariat Nord-Sud, CNSP, Collectif Palestine, FAS, Trois collectifs, Théâtre PCF, Coordination des Sans Papiers) : comptes rendus de réunion (2000-2003).

• AMF-IDF. - Réunion des instances dirigeantes, assemblée générale : notes manuscrites en arabe (1990), textes et motions préparatoires (1990), statuts de l'AMF-IDF (s.d.) ; congrès, organisation : notes manuscrites en arabe relatives à la préparation du congrès (1990) [L'Association située à Montreuil et à Lyon / Grenoble (?) (AIM) s'est intégrée à l'AMF à l'occasion de ce congrès (est devenu AMF 93).]. Documentation reçue : communiqués et déclarations de différents organismes à l'occasion du 1er mai [français et arabe] (1992).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes (Assemblée générale, Conseil d'administration) : rapports d'activités (1999-2004), programme d'action (2002-2004) ; bilan pédagogique et financier du festival de la citoyenneté 2001 (2002).

• Assemblées générales. 1968[1 chemise]. 1971[1 chemise]. 1973(AG ordinaire). 1982: compte rendu imprimé. 1986. 1996 (AG plénière). 1999-2000. 2002. Congrès. 3e congrès en 1964 [1 document en français]. 8e congrès de 1973: motion politique imprimé, discours d'ouverture manuscrit [en arabe]. 9e congrès en 1975: rapport moral manuscrit [en arabe], &10e congrès en 1980 [en arabe]. 11e congrès en 1983: procès-verbal manuscrit [en arabe], manifeste imprimé [en arabe]. 12e congrès en 1986. 13e congrès, préparation et déroulement: communiqué, compte rendu, rapport moral; travaux de commissions [il n'est pas sûr qu'il s'agisse de ce congrès]; projet de règlement intérieur [il n'est pas sûr qu'il s'agisse de ce congrès]. Conseil d'administration de 1991.

• AMF fédérale et Ile-de-France. - Réunion des instances dirigeantes (Bureau fédéral et bureau exécutif) : comptes rendus de réunion dactylographiés ou manuscrits, note manuscrites, circulaire [parfois en arabe] (1964, 1979-1980, 1988-2000).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes, Conseil d'administration : comptes rendus de réunion (en arabe et principalement manuscrit, 1965-1992 ; en français, 1991-2000). Réunion des commissions (Conseil des militants, commission communication, commission administration nationale) : comptes rendus de réunion (1976-1994).

• AMF. - Réunions des instances dirigeantes (Assemblée générale, Conseil d'administration) : cahiers de procès-verbaux [documents en arabe].

• 13e congrès de l'AMF à Melun (25-27 janvier 1991) : motion, discours manuscrit, livre d'or (1991). 14e congrès de l'AMF à Choisy-le-Roi (17-19 mars 1995) : programme (1995). Convocation d'une AG et mise en place d'une direction transitoire : communiqué (2006). Conseil d'administration et bureau, réunions : compte rendu manuscrit en arabe (1990-1991). Conseil d'administration (Paris, 22 novembre 1997) : rapport d'activité (1997). Activités de l'AMF en 2001, éléments pour un rapport : publication de l'AMF, rapport d'activité, programme et compte rendu de stage (2001-2002).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes (Conseil d'administration, Bureau national) : comptes rendus de réunion (1967-1987). Réunion des commissions (Conseil des militants, 1988 ; Coordination des sections AMF région parisienne, 1993-1995).

• AMF. - Assemblée générale de 2002-2004, préparation : rapport d'activité, projet d'activité, rapport moral, compte-rendu de réunion préparatoire, ébauche. Formation à la création de dossier de candidature européen « d'échange de jeune » : support de formation, manuel d'utilisation de Frontpage 2000.

• AMF. - Assemblée générale du 19 et 20 juin 1999, participation : statuts anciens et en projet, rapport d'activité, projet de statuts du CIDRI, note, ébauche d'ordre du jour (1999).

• AMF. - Création, déclarations : copie de la déclaration parue au J. O (9 fév. 1961), avis de changement de composition des membres de la direction de l'AMF Nationale à la préfecture (1991) ; statuts : statuts adoptés au 13e congrès de Melun (1991), exemplaires de statuts (s. d.) ; règlement intérieur4 : règlement adopté au 13 e congrès de Melun (1991), règlement adopté à l'AG de Paris (1999). AMF. - Réunion des instances dirigeantes, 13e congrès (Melun, 1991) : projet de statuts, statuts (1991), règlement intérieur (1991), motion d'orientation générale [en arabe], projet de plate-forme [en arabe]. AMF. - Réunion des instances dirigeantes, CA (Paris - 15-16 fév. 1992) : documents de travail (rapport d'activité, déclaration et communiqué, communication, relations extérieures, bulletin interne, etc.) ; Puteaux – 19 mars 1994 : circulaire relative au bilan et aux préparatifs du 14e congrès (1994). AMF. - Réunion des instances dirigeantes, AG (Paris, 19-20 juin 1999) : projet de règlement intérieur, règlement intérieur, motion d'orientation, motion d'orientation générale, compte rendu général (1999). AMF. - Fonctionnement : documents relatifs à la politique et au fonctionnement administratif (présentation de l'association, organisation générale, constats et perspectives, fonctionnement administratif au niveau national, l'action de formation, politique des relations extérieures, quel type d'association pour quel type d'immigration, la communication, projet de protocole d'accord, projet de plateforme, motions diverses. AMF. - Historique : « Les premiers pas et les tâtonnements de l'AMF 1961-1972 » (document manuscrit). AMF. - Département Information / Communication : documents de travail et autres supports de formation et journée d'étude (1991...).

• AMF fédération, instances dirigeantes (bureau national, bureau exécutif, conseil d'administration,...) communications internes à l'AMF ou vers l'extérieur et divers : correspondance, compte rendu de réunion, statuts et règlements intérieurs, correspondance, notes prises lors de réunion, projet de circulaire, statuts et règlements intérieurs, convocation, circulaire, discours pour des participations à des congrès d'autres organisations, propositions pour des congrès internes, comptes rendus de réunions pour le fonctionnement de la maison de quartier de la Goutte d'Or vers 1981.

• Rapport triannuel de l'AMF sur ses actions dans le cadre de la convention 2002-2004 qui la lie au FASILD : rapport (2004). AMF. - Assemblée générale 2005, préparation : note, compte rendu de réunion préparatoire, convocation, correspondance (2004-2005).

• AMF. - Réunion des instances dirigeantes (Assemblée générale, Conseil d'administration) : rapport moral, rapport d'activités, rapport d'activités rédigés dans le cadre du FAS, état financier, documents de réflexion, état des lieux (1994-2001). Publications : communiqués de l'AMF (1996-1997, 2000). Documentation reçue : formulaire, brochure, lettre d'information, rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) (1999-2001).

• AMF. - Réunion régionale : compte rendu de la 1e réunion des AMF départementales (1992). Activités : rapports d'activités de l'AMF et annexes [dans le cadre des dossiers de subvention FAS] (1989-1991). Publications : bulletin interne AMF (1992). Documentation reçue : invitations à des manifestations diverses (1992).

Fonctionnement

• FAS, audit de l'AMF : rapport résultant de la mission de contrôle / évaluation menée par le FAS auprès de l'AMF (mai 1992). FAS, audit de l'AMF : compte rendu de réunion et correspondance relatifs au lancement du programme d'audit (2001), rapport d'audit et note de synthèse résultant de la mission de contrôle confiée au cabinet Ernst & Young (2001), observations de l'AMF sur le rapport d'audit (2001).

• Fonctionnement courant de l'AMF, suivi : correspondance, notes, note et comptes rendus de réunions statutaires, comptes rendus d'activité, brochure, presse.

• AMF. - Commission d'évaluation interne des activités [26-27 / 02 / 2004] : fiches de poste, copies de contrats de travail, programme, projet, rapport, notes de réunion, factures Télécom, Wanadoo et EDF (2003).

Correspondance

• AMF. - Correspondance envoyée : communiqué de presse (signataires communs), lettre ouverte, hommage, appel, pétition, invitation, affichette, tract (classeur, 1994-2004).

• AMF Fédération, retard dans l'envoi du bulletin de paie de l'adultes-relais à la paierie générale du Trésor : un courrier (13 novembre 2006).

• AMF. - Correspondance envoyée : plaquette / affichette d'invitation à des manifestations culturelles organisées (éventuellement avec d'autres organismes), communiqué de presse, déclaration, appel, hommage, lettre ouverte, pétition, correspondance (classeur, 1974, 1991-2004).

• AMF. - Correspondance reçue (expéditeurs associatifs et institutionnels) : invitation et carton d'invitation à des manifestations culturelles (inauguration, journée d'étude, colloque, etc.) et réunion, calendrier, agenda, brochure, affichette, tract, cartes de voeux de bonne année (2002-2003). AMF. - Correspondance envoyée : circulaire d'information, convocation à réunion, invitation à des manifestations, demande de devis, demande de facture, courrier d'accompagnement des bilan financier, rapport final et rapport d'activité, déclaration en préfecture, appel à projet, condoléances, etc. (2002).

• AMF. - Correspondance électronique reçue (courriels) : compte rendu de rencontre et réunion, communiqué, appel, demande de renseignement et d'information (2000, 2002), correspondance reçue (papier) du Ministère de la Jeunesse et des sports concernant le refus d'agrément national (2005).

• AMF. - Correspondance reçue d'associations extérieures : invitation, carton d'invitation, bulletin d'inscription, programme, plaquette, publicité, documentation relatifs à des manifestations culturelles et des réunions de commissions et autres collectifs, cartes de voeux de bonne année (2000).

• AMF. - Correspondance reçue (expéditeurs associatifs et institutionnels) : invitation et carton d'invitation à des manifestations culturelles (inauguration, journée d'étude, colloque, etc.) et réunion, calendrier, agenda, brochure, affichette, tract, cartes de voeux de bonne année (2003-2004).

• Enregistrement chrono lettre et téléphone arrivée.

• AMF. - Correspondance reçue (expéditeurs associatifs et institutionnels) : invitation et carton d'invitation à des manifestations culturelles (inauguration, journée d'étude, colloque, etc.) et réunion, calendrier, agenda, brochure, affichette, tract, cartes de voeux de bonne année (2001-2002). AMF. - Correspondance envoyée : circulaire d'information, convocation à réunion, invitation à des manifestations, demande de devis, demande de facture, courrier d'accompagnement des bilan financier, rapport final et rapport d'activité, déclaration en préfecture, appel à projet, condoléances, etc. (2001-2002).

• AMF. - Correspondance reçue : réponses envoyées par fax, télécopies, convocations aux instances fédérales (2000). AMF. - Correspondance envoyée : circulaire d'information, convocation à réunion, invitation à des manifestations, demande de devis, demande de facture, courrier d'accompagnement des bilan financier, rapport final et rapport d'activité, déclaration en préfecture, appel à projet, condoléances, etc. (2000).

• AMF. - Correspondance envoyée et reçue : communiqué, appel, texte d'intervention, correspondance envoyée [majoritaire] dont les convocation et ordre du jour aux réunions fédérales (aux AMD de France, adhérents et militants, destinataires institutionnels, instances politiques, etc.) et reçue (classeur, 1992-2001).

Gestion financière

• Comptabilité

• Demande de subventions et relations aux bailleurs

• Généralités

• Bilans financiers

Personnel

• AMF. - Gestion du personnel, paiement des taxes et charges sociales. GARP : avis de versement (1984, 1986-1989) ; IRCOMMEC / Groupe Malakoff : appel à cotisations, déclaration unique des traitements, décomptes retraite, signification d'un acte de justice (1985-1991) ; URSSAF : déclaration annuelle de salaires, bordereau récapitulatif des cotisations, signification d'un acte de justice URSSAF (1983-1991, 1993). AMF. - Gestion du personnel, rémunération : fiches individuelles (1987, 1989, 1990), copies des bulletins de paie (1989). AMF. - Gestion du personnel, recrutement et formation : contrat de qualification (1989), facture de stage (1989).

• AMF. - Gestion du personnel, salariés : dossiers individuels (classement alphabétique, 1990-1995). AMF. - Gestion du personnel, stagiaires : demande de stage, convention et attestation (1997) ; dossier individuel : CV, convention, fiche d'évaluation, attestation (2003).

• Gestion du personnel, dossiers individuels et collectif : demande d'autorisation de travail, contrats de travail, certificats, bulletins de paie, correspondance, quitus, modèle [dossiers individuels partiellement classés et à compléter par le dossier collectif].

• AMF. - Gestion du personnel, paiement des taxes et charges sociales : avis d'échéance, déclaration annuelle, situation de compte, correspondance (GARP, Groupement des Assedic de la région parisienne (1992-1997) ; DADS (Déclaration annuelle des données sociales) (1987-1997) ; taxes sur les salaires (1990-1996) ; IRCOMMEC (1990-1997) ; URSSAF (1991-1997).

• AMF fédération : registres du personnel (1983-2001).

• AMF. - Gestion du personnel, postes FONGEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Éducation populaire) : candidature, CV, contrat de travail, bulletin de paie, reçu pour solde de tout compte, déclaration unique d'embauche URSSAF, certificat de travail, arrêt de travail, décision du FASILD, état de versement, correspondance, documentation du FONJEP (2002-2004).

• DADS, dossiers de paiement.

• AMF. - Gestion du personnel, paiement des taxes et charges sociales : avis d'échéance, déclaration annuelle, situation de compte, correspondance (GARP, Groupement des Assedic de la région parisienne ; DADS (Déclaration annuelle des données sociales) ; taxes sur les salaires ; IRCOMMEC ; URSSAF ; Uniformation (2000-2004).

Adhésions

• AMF. - Adhérents : carte d'adhésion (1950', 1980', 1999-2000). Cartes de visite.

• AMF : liste des membres (probablement en 1958, avec date d'entrée et adresse de résidence)

• Cahier listant les membres par “ escadron ” [de l'Istiqlal] surtout en IDF [avec nom, adresse, date de naissance, date d'adhésion et, parfois, date de cérémonie de remise des cartes, région et douar d'origine] [1956-1957]. AMF, statuts : exemplaire des statuts en arabe ; [alphabétisation et instruction] : carte annotée du Maroc (s.d.) ; adhésions : liste des membres par section (s.d.), cahier des membres par section [nom, adresse, date naissance et d'adhésion] (1966-1969).

• AMF. - Adhérents : carte d'adhésion comportant nom, prénom, lieu de naissance, profession, adresse et photo.

Locaux

• AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), baux à usage commercial. actes notariés, actes de propriété (copies, 1945-1968) ; bail commercial signé avec la Cimade (copie, 1973) ; bail commercial signé avec l'AMTIP (copie, 1979) ; bail commercial signé avec l'AMF (original, 1982) ; avenant au bail de 1982 (original, 1985) ; bail commercial signé avec l'AMF pour renouvellement (original, 1991) ; avenant au bail de 1991 pour la période 1997-2000 (original, 1997) ; mise en congés avec refus de renouvellement du bail (1999) ; protocole d'accord relatif à la fin du bail (2000). AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), gestion. travaux : devis, factures d'interventions et d'achats de matériel (1985-1998) ; avis d'échéance, quittance de loyer, ordre de réparation, facture de la Compagnie générale des Eaux, correspondance entretenue avec l'agence immobilière de Sèvres (1985-2002).

• AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF. extrait du registre des procès-verbaux de la commission communale de sécurité (1977), arrêté de sécurité publique du maire de Puteaux pour la fermeture des locaux (1977), notice descriptive de mise en conformité (juin 1978), 2 plans (n° 1 à 2) des sous-sol et rdc existants et de la 2e phase (mai 1978), 1 plan de la 1e phase (juin 1978)., avis et prescriptions de la DDE (1978) ; plans d'architecte : 2 plans-calques (s. d.), 4 plans (n° 1 à 4) du projet futur, du rdc et des sous-sols existants, de la façade existante et de la façade future, coupe existante et future (exemplaires en double, 1986) ; demande de fermeture des locaux : avis de la commission municipale de sécurité après visite des locaux (1993), lettre de la DDE à la demande du maire de Puteaux (1994), réponse du propriétaire des locaux (1994) ; mémoires des parties (Mairie de Puteaux et AMF) adressés au Tribunal administratif de Paris, notes de synthèse sur le conflit (1995-1996) ; demande de réouverture du local pour des activités socioculturelles : dossier technique adressé à la Commission communale de sécurité (1998).

• AMF. - Local de Puteaux (20 rue du Centenaire), litige relatif à la non-conformité des locaux pour l'acceuil du public opposant la Mairie de Puteaux et l'AMF (SUITE). correspondance : correspondance reçue de la Mairie de Puteaux (1995-1999), coupures de presse (1991, 1993) ; correspondance envoyée par l'AMF (1995-1998) ; correspondance reçue du cabinet d'avocat et envoyée par le cabinet (1995-1998) et pièces du dossier (arrêté municipal, p-v de visite, p-v de constat d'infraction, notification de jugement, mémoire, requête, certificat d'essais, correspondance) ; documentation juridique sur le droit au logement (textes réglementaires, jurisprudence, etc.) (env. 1980-1992).

• AMF. - Local de Saint-Denis (rue Edouard Vaillant), gestion. Location du local auprès de la Société HLM Toit et Joie : bail (original, mai 2000), état des lieux (2001), correspondance (2000-2001, 2004) ; travaux de remise en état : devis, factures (2000-2001) ; contrat d'abonnement avec France-télécom et installation ; rapport de vérification électrique (2001).

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Administration et organisation

Date :
1950-2006