Informations sur des crimes et délits et des individus à arrêter
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Cote :
6 I 5-6
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Date :
1814-1847
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Autres données descriptives :
Commentaire
Trois procès-verbaux du maire sur une Espagnole de Fleurance accusée d'avoir battu un enfant qui proférait des insultes à son encontre (30 avril 1819). Procès-verbal du tribunal de première instance de Lectoure : arrestation à Saint-Clar pour défaut de passeport et mendicité d'un individu d'origine espagnole ayant travaillé aux écluses de la Baïse à Condom et habitant à Fleurance depuis deux mois avec sa famille (21 décembre 1835).