Étrangers : affaires générales, déclarations de résidence, recherches et renseignements, surveillance, condamnations, expulsions. 1813-1937Réfugiés politiques espagnols, italiens, polonais et autres, expulsion et extradition des réfugiés subversifs. 1814-1836

• Cote :

  4 J 13

• Date :

  1813-1937