Circulaire du Ministère de l’Intérieur […] Fait à Tours, le 13 septembre 1870
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Cote :
2 J 87
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Date :
1870
- Description physique : 53 cm x 37 cm
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Présentation du contenu :
Texte de l'affiche
République française. Préfecture du Doubs.
Circulaire du Ministère de l’Intérieur.
Au nom du gouvernement de la défense nationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, membre et représentant du Gouvernement de la défense nationale,
Arrête :
Art. 1 er . Tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la France se trouve actuellement en guerre et qui n’ont pas été autorisés à établir leur domicile en France devront, dans les trois jours de la publication du présent arrêté par chaque préfet, sortir du territoire français.
Art. 2. Sont exceptés de ladite mesure les seuls étrangers qui auront obtenu des Préfets des départements une autorisation spéciale de séjour.
Art. 3. Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication immédiate et de l’exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 13 septembre 1870. Pour copie conforme : Le Préfet du Doubs, Ed. ORDINAIRE.
Besançon. DODIVERS, imprimeur de la Préfecture, Grande-Rue, 87.