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Mairie de Besançon. Police générale. Etrangers.

Le Maire de la ville de Besançon, conformément à l'article 9 de l'arrêté dont suit la teneur, porte à la connaissance du public les dispositions de M. le Préfet, concernant les étrangers qui habitent le département du Doubs et ceux qui se proposent d'y résider.

Besançon, le 19 septembre 1851. C. CONVERS

Arrêté de M. le Préfet.

Nous, Préfet du département du Doubs,

Vue la loi du 24 août 1790 Vu la loi du 21 avril 1832 [...] ; Vu la loi du 3 décembre 1849 Vu les Instructions de M. le Ministre de l'Intérieur ;

Considérant qu'un certain nombre d'étrangers, abusant de l'hospitalité qui leur est donnée en France, se livrent à des manœuvres coupables contre la sûreté de l'État ;

Qu'il est du devoir de l'autorité de prendre les mesures que la loi autorise pour prévenir ces abus ou pour y mettre un terme :

Arrêtons ce qui suit :

Article Premier. A l'avenir, tout étranger qui arrivera dans le département avec l'intention d'y résider ou d'y exercer une industrie, devra, dans les trois jours de son arrivée, se présenter au maire de la commune, pour faire régulariser sa position. [...]

Art. 3. Nous nous réservons d'accorder ou de refuser auxdits étrangers le permis de séjour dont ils auront besoin pour résider dans notre département.

Art. 4. Ce permis de séjour ne sera refusé qu'aux étrangers dépourvus de papiers réguliers, aux vagabonds et gens sans aveu, et aux individus dont la présence pourrait être source d'inquiétude pour la sécurité et l'ordre. [...]

Art. 7. Tout étranger qui contreviendra aux articles qui précèdent sera expulsé du territoire français.

Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables aux étrangers qui voyagent en France, sans intention de résidence, pour leurs affaires ou pour leurs plaisirs, et qui sont munis de passeports réguliers délivrés par leurs gouvernements, et régulièrement visés par les ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de la République française. [...]

A la préfecture, à Besançon, le 15 septembre 1851.

Signé DE LAPEYROUSE

Pour copie conforme : Le Maire, C. CONVERS.

BESANCON, OUTHENIN CHALANDRE FILS, IMPRIMEUR DE LA MAIRIE

République française. Préfecture du Doubs.

Circulaire du Ministère de l’Intérieur.

Au nom du gouvernement de la défense nationale, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, membre et représentant du Gouvernement de la défense nationale,

Arrête :

Art. 1er. Tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la France se trouve actuellement en guerre et qui n’ont pas été autorisés à établir leur domicile en France devront, dans les trois jours de la publication du présent arrêté par chaque préfet, sortir du territoire français.

Art. 2. Sont exceptés de ladite mesure les seuls étrangers qui auront obtenu des Préfets des départements une autorisation spéciale de séjour.

Art. 3. Les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication immédiate et de l’exécution du présent décret.

Fait à Tours, le 13 septembre 1870. Pour copie conforme : Le Préfet du Doubs, Ed. ORDINAIRE.

Besançon. DODIVERS, imprimeur de la Préfecture, Grande-Rue, 87.