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Lorsque le Directoire créa le réseau des archives départementales

La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796), " ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République ". Bulletin des lois de la République française, n° 85, Paris : Imprimerie de la République, 1796, p. 8-9, réf. 810.

, il entendait que ces nouveaux services devinssent garants de la mémoire du nouveau ressort dont la Nation s'était dotée depuis 1790

Le décret décidant la division de la France en départements fut voté par l'Assemblée constituante le 9 décembre 1789, mais il fallut toutefois attendre, pour voir leur nombre et leurs limites clairement définis, les décrets des 15 janvier et 16 février 1790, annexés à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février et officiellement entrés en vigueur le 4 mars. Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris : Paul Dupont, 1880, t. 11, p. 716-724.

. Quatre notions, déjà anciennes pour certaines ou toutes récentes pour les autres, présidèrent ainsi à cette création : d'abord le souci de la continuité administrative, incarné par la mission de conservation des actes officiels ; ensuite l'exigence de transparence administrative, garantie par le libre accès aux documents ainsi conservés ; en outre la souveraineté du citoyen, assurée par l'ouverture à tous des dépôts d'archives ; enfin l'affirmation du ressort départemental, encore jeune en 1796 mais appelé à se pérenniser grâce à l'adaptation sur cette trame départementale

La loi du 22 décembre 1789, consécutive au décret décidant la division de la France en départements, prescrivait dans chacun la création d'une assemblée locale composée de 36 membres élus au suffrage censitaire : le conseil de département. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) parce que la politique locale semblait mettre la République en péril dans le contexte troublé de la Terreur, il ne fut rétabli que tard sous le Consulat par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), sous le nom de conseil général. Mais cette loi modifiait profondément la structure administrative de ces ressorts : les districts étaient remplacés par des arrondissements, moins nombreux et donc d'autant plus étendus, le nombre des cantons fut aussi diminué. La création la plus significative fut celle qui consista à faire du département une circonscription administrative de droit commun, avec à sa tête un préfet assisté de sous-préfets basés aux chefs-lieux d'arrondissement. L'État prenait pied, de façon directe et durable, dans chacun de ses échelons départementaux. Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, tandis que le rôle du président du conseil général consistait seulement à présider l'assemblée départementale. Depuis lors, le préfet demeure le chef des services déconcentrés de l'État tandis que le président du conseil général dirige les services décentralisés du département. Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant

des cartes administrative, judiciaire, académique et même ecclésiastique.

Après un peu plus de deux siècles d'existence, les archives départementales n'ont cessé de se trouver au cœur du rapport privilégié que les populations - héritières des citoyens de 1790 - ont entretenu et entretiennent encore avec le territoire sur lequel elles vivent. Ces rapports sont souvent purement administratifs, inscrits dans des ressorts formels et en cela contestables ; mais ces cadres solides ont du moins le mérite de fournir des repères stables, aptes à jalonner les allées et venues d'une vie humaine de moins en moins statique au gré des évolutions des moyens de transports et de communication. En dépit de différences régionales, on a vu naître un réel attachement des populations pour le territoire qu'elles occupent.

La Seine-et-Marne, en tant que territoire, est le théâtre des mêmes enjeux que tout territoire, à proportion de ses dimensions, tandis que les Archives départementales sont dépositaires de la mémoire individuelle et collective des citoyens qui y ont toujours vécu autant que de ceux qui y l'ont traversée ou y ont séjourné suffisamment longtemps pour laisser leur trace. Au-delà de la mémoire familiale transmise de génération en génération et qui échappe pratiquement à tout encadrement, les Archives départementales conservent des documents aptes à éclairer la destinée des Seine-et-Marnais, principalement du point de vue des administrations qui y avaient et y ont toujours leur siège. Les populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire n'en sont pas exclues.

Un sujet de société

Longtemps boudées par l'historiographie traditionnelle qui ne savait quelle place leur accorder, ces populations demeurées provisoirement ou bien arrivées récemment sur le territoire ont commencé à faire l'objet d'études dans les années 1970 et l'attention dont elles ont bénéficié ne s'est pas démentie, bien au contraire, au point que la place des populations immigrées dans l'histoire de France est désormais mieux connue.

En matière d'accès à la nationalité française, la Révolution française et la période napoléonienne marquèrent une rupture nette par rapport à l'époque monarchique. Ainsi, à la décision prise par le roi d'accorder des lettres de naturalité à tel ou tel de ses serviteurs zélés né sujet d'une couronne étrangère, succéda une procédure administrative moins subjective. La fidélité en un homme incarnant seul l'État, qui conditionnait l'accès à la condition de sujet du roi de France sous l'Ancien Régime, fut profondément bouleversé lorsque la Nation souveraine, notion politique nouvelle, fut créée, et surtout lorsque la nationalité fut officiellement et explicitement régie par le Code civil. Devenue la Patrie des Droits de l'Homme, la France représentait pour tous les opposants politiques étrangers un idéal de liberté pour l'expression.

C'est pourquoi cette époque de rupture dans la définition même de Français coïncida avec les premières grandes vagues d'immigration en France. Les XIXe et XXe siècles virent leur nombre et leur masse s'accroître, selon la situation économique et politique des pays voisins, des anciennes colonies, et même de l'ensemble du globe. L'élargissement des contrées d'origine des personnes ayant choisi la France comme pays d'accueil est un fait indéniable. Les services préfectoraux, dont les archives attribuaient sous Napoléon les noms d'" étranger " et d'" immigré " à toute personne née hors du département

Un recensement des " ouvriers agricoles étrangers et immigrés " travaillant dans le département en 1809 dénombre les travailleurs saisonniers originaires du Limousin et même de la Champagne. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9215, dernière p. de la liasse.]

, prirent acte de cet élargissement de la géographie migratoire, et réservèrent rapidement cette terminologie aux seules populations originaires de pays étrangers

Une lettre de renseignements datée de février 1841, adressée en réponse par le sous-préfet de Meaux au préfet de Seine-et-Marne, traduit l'évolution sémantique après une vague d'immigration polonaise dans le département. [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 10041.]

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Au fur et à mesure que des ressortissants étrangers pénétraient sur le territoire national et briguaient la nationalité afin d'être pleinement considérés comme des citoyens français, les conditions d'accès à ce statut furent précisées, tantôt durcies tantôt simplifiées

La lettre au préfet de 1841 fait déjà mention du statut de " réfugié " (cf. note précédente). On conserve en outre un grand nombre de demandes de naturalisation, dont la mise en perspective historique permet de suivre l'évolution chronologique. Citons par exemple la lettre de déclaration d'intention datée de 1874 dans laquelle Johann Weller, jeune prussien, sollicite du préfet, dans un français parfait, l'obtention de la nationalité française au lendemain du traité de Francfort (1871). [Archives départementales de Seine-et-Marne, M 9893.]

. En outre, bien des personnes ayant immigré en France n'entendaient pas quitter leur pays d'origine pour toujours et gardaient l'espoir d'y retourner sitôt la situation politique ou économique rétablie. Selon les cas, on créa pour ces populations le statut de demandeur d'asile, de réfugié, de travailleur étranger. Chacun de ces mots correspond à une réalité distincte, et on veillera bien à ne pas les confondre

Afin d'éclairer les nuances propres à tous ces termes, on consultera le glossaire dressé en annexe du présent guide des sources. Il a semblé superflu de signaler à chacune de leur occurrence les mots qui constituent ce glossaire.

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Dans l'histoire de l'immigration en France, comme dans tout phénomène humain, une véritable géographie s'est dessinée. Paris, capitale de la première puissance politique européenne au Grand siècle puis principal centre culturel de l'Europe au siècle des Lumières, devint à partir de la Révolution française un lieu de pouvoir symbolique. Versailles ne brilla guère plus que par intermittence, tandis que tout ce que le pays comptait de beaux esprits réformateurs se retrouvait à Paris. Les Trois glorieuses et la Commune confirmèrent aux yeux des États européens que Paris était la véritable capitale politique et intellectuelle de la France sinon de l'Europe, titre que lui disputèrent les non moins cosmopolites Londres et Vienne. Paris, donc, capitale des arts, exerça une puissante attraction sur les opposants politiques éclairés et les artistes en rupture avec le pouvoir officiel dans l'Europe en cours d'industrialisation.

Cette industrialisation, justement, attirait également une population étrangère plus nombreuse quoique plus discrète : la masse des travailleurs fuyant la misère, et trouvant en France le travail nécessaire pour subvenir à leurs besoins. Le sol riche des vastes plaines de l'Île-de-France et son réseau de petites villes industrieuses aux portes de la capitale fit du bassin parisien une zone d'accueil privilégié des populations migrantes. Par ailleurs, le développement économique, compromis par un malthusianisme relativement précoce, rendait cette immigration également souhaitable pour les patrons locaux. La place tout à fait particulière de l'Île-de-France dans la géographie migratoire française ne s'est guère démentie après la Première Guerre mondiale, bien au contraire. Si l'on excepte les régions périphériques directement au contact des frontières permettant une immigration de proximité l'Île-de-France est la seule région intérieure à avoir accueilli des populations migrantes dans de telles proportions. Elle figure ainsi avec le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine, Rhône-Alpes, la Provence et l'agglomération toulousaine, parmi les zones les plus cosmopolites du pays. Un regain de migrations, originaires du Maghreb, de l'Afrique noire mais également de l'Asie du sud-est et de l'Amérique centrale a été constaté dans la seconde moitié du XXe siècle, entraînant la multiplication des associations de soutien au fur et à mesure que des problèmes sociaux en lien avec cette immigration semblaient apparaître sur le territoire.

La Seine-et-Marne ne peut se vanter de disposer sur son territoire d'un grand centre d'immigration comparable à Paris ou à Marseille. Pourtant, sa population a doublé en 40 ans, et son seul solde naturel n'explique pas cette explosion démographique

Soit près d'1,3 millions d'habitants en 2010, contre près de 650 000 vers 1970.

. La proximité de la frange occidentale du département avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne explique en partie que 80 % de la population seine-et-marnaise soit urbaine, car un grand nombre de modestes villages se sont brusquement retrouvés au rang de villes moyennes. Ainsi le contraste s'est nettement accusé, depuis quelques décennies, entre cette partie très urbanisée, quoique ne comptant aucune très grande ville

Le chef-lieu, Melun, ne dépasse guère 40 000 âmes et son agglomération dépasse à peine le chiffre symbolique de 100 000 alors qu'elle compte deux villes de 20 à 25 000 habitants : Dammarie-lès-Lys et Le Mée-sur-Seine. Les deux unités urbaines principales, Chelles et Meaux, se situent aux alentours de 50 000 habitants chacune, pour des agglomérations de 75 à 80 000 habitants.

, et la moitié méridionale et surtout orientale du département encore très rurale. Ces deux parties du département, assez distinctes, permirent au siècle dernier une immigration de main d'œuvre, en partie industrielle vers Noisiel et Torcy, en partie agricole dans les plaines briardes.

Par conséquent, tracer l'histoire des populations étrangères et immigrées en Seine-et-Marne aux XIXe et XXe siècles, c'est aussi dresser un portrait des prisonniers de guerre capturés dans les conflits internationaux, des travailleurs polonais, italiens, belges et portugais, des optants alsaciens et mosellans de la fin du Second Empire, des réfugiés espagnols carlistes puis antifranquistes, des ouvriers de la Reconstruction. On retrouvera toutes ces populations au fil des documents d'archives présentés dans ce guide des sources.

Un sujet d'actualité

Un sujet si profondément ancré dans la société française ne pouvait demeurer longtemps réservé à une " élite " d'historiens avertis. Ainsi un véritable intérêt populaire pour l'immigration est apparu depuis quelques années, accompagné d'une considération accrue de la part des personnalités politiques.

De nombreuses initiatives sur le territoire, surtout dans les zones de forte immigration, illustrent cet intérêt populaire et cette considération politique actuels. La bibliographie rassemblée en annexes n'est qu'un échantillon de l'abondante production sur ce sujet, preuve que les travaux historiques ont vocation à bénéficier au plus grand nombre. La Seine-et-Marne n'entend pas demeurer en dehors de ce vaste mouvement, comme en témoignent l'exposition présentée au musée des pays de Seine-et-Marne à Saint-Cyr-sur-Morin de l'automne 2010 à l'été 2011 et au colloque organisé aux Archives départementales à Dammarie-lès-Lys au printemps 2011.

Un signe fort de cet intérêt populaire et de cette considération politique a été donné à l'échelle nationale par la création en juillet 2004 du groupement d'intérêt public de préfiguration pour un musée de l'immigration, transformé en établissement public en janvier 2007. La Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) fut symboliquement installée au Palais de la Porte Dorée, palais mis en chantier en 1928 en vue de l'Exposition coloniale internationale de 1931

et pour accueillir après la clôture de l'exposition le " musée permanent des colonies " et marquer ainsi l'apogée de l'empire colonial français. + de 7 000 m, plusieurs espaces spécialisés dont une médiathèque de 700 m, 100 places, 20 000 références pour être à la fois musée et lieu de rencontre et de réflexion1 sur 200 ans d'histoire de l'immigration, cf. le Mémorial de Caen)

. Il convient de rappeler que ce projet pédagogique et culturel était souhaité par un comité d'historiens depuis le début des années 1990, mais que plusieurs des rapports remis aux ministres successifs étaient demeurés sans suite. La CNHI fut inaugurée et ouverte au public au mois d'octobre 2007.

À la même période, la création dans notre pays d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en mai 2007, illustra de nouveau la considération du gouvernement pour ces questions. L'existence critiquée de ce ministère et plusieurs controverses sur l'identité nationale et les mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère montrèrent à quel point elles étaient controversées au sein de la société. Ce ministère a été supprimé en novembre 2010.

Un sujet délicat

Ces controverses sur le plan politique montrent bien que le sujet est délicat sur le plan idéologique, mais cela ne doit pas être une raison suffisante pour s'empêcher de le traiter, bien au contraire. Il faut cependant prendre la pleine mesure des débats qui se posent pour adopter la prudence nécessaire au chercheur. Dans les documents d'archives des années 1800-1975, l'attitude des autorités à l'égard des populations migrantes est assez ambivalente, entre l'accueil chaleureux et le rejet parfois strict, entre l'hébergement généreux et la surveillance qui conduit parfois à des expulsions. De plus, la relative froideur des documents administratifs, où les agents s'attachent à décrire une situation de façon objective, peut sembler choquante pour un lecteur contemporain sensible à la charge émotionnelle que suscite l'histoire personnelle. On ne doit pas juger des qualités humaines de ces agents à l'aune des termes qu'ils emploient dans les archives. Ce serait commettre là un grave contresens historique. Les documents valent pour ce qu'ils sont, des sources, et ce qui pourrait apparaître comme de la froideur ne doit pas être interprété comme autre chose qu'un souci de neutralité administrative. De même, l'emploi de certains termes aujourd'hui inusités voire péjoratifs doit toujours être lu à la lumière des usages de l'époque. Ils ne constituent ni plus ni moins que des témoignages sur leur temps. Les archivistes s'efforcent donc d'aborder ce sujet de façon dépassionnée, ni froide ni indifférente, mais de façon rationnelle et mesurée. C'est à cette condition seulement que les archives que nous avons reçues peuvent conserver leur valeur historique.

Sur le plan sémantique

-définition d'étranger, d'immigré (depuis quel moment et jusqu'à quel moment ?)

-question des réfugiés

-question des nomades (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-question des rapatriés (pourquoi les a-t-on inclus ?)

-absence des émigrés (pourquoi les a-t-on exclus ?)

-absence des Juifs (pourquoi les a-t-on exclus ?) seulement si Juifs étrangers Les populations juives ne sont pas au cœur de ce guide des sources en tant que telles, en tant que communauté fondée sur la pratique du culte judaïque

On consultera par ailleurs à ce sujet les références suivantes : Viey (Frédéric), Le livre mémorial des Juifs de Seine-et-Marne durant la seconde guerre mondiale (1940-1945), Bussy-Saint-Georges : Conseil des communautés juives de Seine-et-Marne / Éditions la Plume et l'Écran, 2008, 347 p. {8°7024 et 8°7024/A}. Viey (Frédéric), Histoire des juifs en Seine-et-Marne : du Moyen Âge à nos jours, Le Mée-sur-Seine : Lys Éditions Amattéis, 2005, 223 p. {8°6246}.

; elles sont néanmoins envisagées lorsqu'il s'agit de populations juives d'origine étrangère, mais c'est alors parce qu'elles sont étrangères et non pas parce qu'elles sont juives qu'elles figurent dans ce guide des sources

À cet égard, cf. les cotes SC 26346 et M 3456, réf. [&] et [&].

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La colonisation est davantage une émigration qu'une immigration, et elle n'entre en ligne de compte que dans la faible mesure où des indigènes des colonies sont venus en métropole pour s'y installer. Et dans la mesure où ceux-ci n'ont plus été considérés comme des citoyens français.

Quelle orientation pour dépasser les obstacles susmentionnés, pourquoi de telles bornes chronologiques (que faire de la date-pivot de 1940 ?) et spatiales (le simple argument du ressort départemental des AD-77 risque de sembler un peu léger, quelle incidence de ce ressort sur l'immigration et les étrangers, et quels rapports avec les départements voisins ?) Ressort cohérent parce que coïncide avec celui de l'action préfectorale, des tribunaux et/ou sous-préfectures de Melun, Meaux, Fontainebleau, Provins (etc. ?)

Constituer un guide des sources

Histoire des institutions concernées par ces questions (préfecture, puis divers services de l'État, la Police, la Justice, etc.) et histoire des textes réglementaires fixant les sous-séries du cadre de classement ; histoire des grands textes réglementaires relatifs au statut des étrangers et à la régul(aris)ation de l'immigration. L'économie générale de la sous-série 6M réglementaire.

Histoire propre des fonds des AD-77, des classements successifs, et de l'empreinte laissée par tel archiviste ou tel service versant (SC, PF, CA, Mp). Séries continues donc dans l'ordre chronologique non pas des affaires traitées par les différents services, mais des versements aux AD-77.

Historique de la conservation : Correspondance de juillet 1979 (avec la DAGR) : dossiers des mariages des étrangers porteront désormais explicitement ce nom dans le bordereau ; Courriel de 2003 : Service de préarchivage de la Préfecture : 2 personnes, 6kml, surtout archives de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.

Élaborer un instrument de recherche

- Identification des sources (puis reclassement) puis reconditionnement puis recotation puis inventaire

- Identification des sources puis inventaire raisonné

- Choix opéré pour des raisons pratiques : stage en durée limitée et dédié à une observation globale du service donc souci d'éviter le " ni fait ni à faire ", qui a conduit à fixer un calendrier exigeant mais raisonnable, donc impératif absolu de réversibilité, état stable (fini en soi) mais perfectible (à moindres frais). Au-delà du stage, correspond à la politique globale du service (inventaires raisonnés) avec traitement matériel dans un second temps.

Mentionner ici les documents d'abord sélectionnés puis finalement abandonnés, justifier ces choix.

Guide des sources permet de s'affranchir de la numérotation des cotes, quand l'ordre de celle-ci apporte plus de confusion qu'il n'en dissipe : par exemple : les cotes M 9971 à M 9975 sont toutes relatives aux échanges d'actes d'état civil concernant les étrangers dans le département (1872-1931), mais d'une part la numérotation des cotes ne respecte pas l'ordre chronologique (les dossiers cotés M 9973 et M 9975 sont antérieurs à ceux cotés M 9971 et M 9972), d'autre part surtout la cote M 9974 est intercalée dans ce groupe cohérent alors que son contenu est tout à fait étranger à ces questions et ne s'y rapporte ni par sa date (1828) ni même par son sujet (État récapitulatif du papier timbré nécessaire pour le confection des registres d'état civil). En revanche, la cote M 9980 n'est pas immédiatement consécutive au groupe, mais elle contient des dossiers similaires produits à une date similaire.

- Quels délais de communicabilité pour les données personnelles ?

- " instructions " signifie parfois " enquêtes ", à ne pas confondre avec " instruction " au sens de " directive de l'autorité de tutelle "&

Le fonds est composé de 366 boîtes, classeurs et chemises, numérotés selon leur classement dans les armoires.

Les boîtes d'archives ne contenant que des brochures de large diffusion, comme Hommes et migrations et La lettre du FAS, ne figurent pas dans l'inventaire. Elles seront détruites lors de la réorganisation du fonds. Cet inventaire est donc provisoire, ce qui explique l'importance de la rubrique "divers".

La description qui est faite, ci-après, du fonds ne concerne, en réalité, qu'une partie documentaire du fonds relative à la formation. Il s'agit, en effet, de l'ensemble du matériel pédagogique ayant servi aux différents cours et formations dispensés par l'association depuis ses débuts ; ce qui en reste tout au moins.

Il est à noter qu'une partie de cette documentation provient d'ailleurs de l'association Solidarité Français Migrants. A la fin des années 1980, en effet, le Centre Social Le Relais 59 avait ouvert, avec cette association ainsi qu'avec Accueil et promotion, une permanence juridico-sociale hebdomadaire pour accueillir et aider toute personne en situation de régularisation ou qui venait d'émigrer en France. En décembre 1992, les bénévoles de ces trois associations ont déposé les statuts d'une nouvelle association, Femmes de la terre, entièrement destinée à une nouvelle permanence « femmes ». Au départ, ce sont le Centre Social Relais 59 et les deux autres associations (Accueil et Promotion et Solidarité Français Migrants) qui ont porté le « bébé » en apportant financement et local

LE COQ (Camille). Femmes de la Terre, association loi 1901, une petite structure active et efficace. Dossier de recherche en Master 1 de Science politique à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, sous la direction de Jérôme Valluy (2005-2006).

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Cette documentation qui s'avère obsolète pour les activités de formation actuelles requiert sans doute un intérêt secondaire, historique. C'est pourquoi nous avons entrepris d'en dresser l'inventaire.

Ce petit fonds documentaire contient donc essentiellement des anciennes méthodes pédagogiques d'alphabétisation ou d'apprentissage de la langue française, aussi bien pour l'oral que l'écrit.

Au niveau des supports, le fonds comprend des brochures d'information et de communication, des dossiers pédagogiques concernant le champ médico-social (livret animateur, livret stagiaire, planches illustrées, fiches, ...), des ouvrages ainsi que des dossiers documentaires constitués sur des thèmes en particulier (articles de presse, collages-montages, textes...), des cassettes audio et video.

Malgré sa dispersion, le fonds d'archives du Hogar a été préservé depuis ses origines.

Il se compose principalement de trois grands ensembles physiques qui, répartis en deux lieux distincts et allant de 1900 à 2007, témoignent de la vie de l'association depuis sa création et même avant, tant dans ses actions sociales que culturelles :

une partie du fonds est conservée à la Fondation du 1er mai, à Madrid en Espagne (1900-1995) ;

une autre partie est conservée dans les locaux de la FACEEF (1926-1959) ;

une dernière partie des archives se trouve dans les locaux du Hogar (1926-2007).

Quelques difficultés n'ont pas permis de mener le travail de classement à son terme. D'une part, le caractère dispersé du fonds, s'il a aussi permis d'en assurer la sauvegarde, n'en facilite pas moins son exploitation. D'autre part, le travail d'enquête prévu auprès des différents membres de l'association afin de réunir et préserver les archives associatives, n'a pu être mené correctement. Enfin, le travail de description et de classement n'a pu être conduit à son terme.

Par conséquent, l'inventaire, présenté ci-après, consiste plus dans une présentation succincte des archives qu'il ne reflète réellement la richesse du fonds.

La Cimade conserve au siège national environ 200 mètres linéaires d'archives remontant au début des années 40. Il s'agit aussi bien d'archives papiers, que d'affiches, de vidéo et de photos. Ces archives se répartissent entre la cave, qui regroupe environ 175 mètres linéaires (ml) d'archives et le local de l'équipe archives, qui en contient environ 12 ml. Ces dernières concernent la Seconde Guerre mondiale, la réconciliation France -Allemagne et la guerre d'Algérie. Le guide de recherche présente tout d'abord un état sommaire, constitué par échantillonnage, du fonds entreposé au sous-sol, puis les fonds classés par l'équipe de la Cimade, dont les notices ont été rédigées par Denise Duboscq, en collaboration avec Génériques.

par Jo et Gy Saintot

L'organisation des archives de la Maison du Monde d'Évry a été décidée par son Bureau début 2006 avec le souci de pérenniser son patrimoine, mais aussi celui de permettre une meilleure organisation du travail.

Un certain classement de documents divers existait répartis dans des boîtes, des dossiers suspendus... à des endroits différents… Sur les conseils de chargées de mission de Génériques, « association qui mène depuis plusieurs années un programme de sauvegarde, de préservation et d'inventaire des archives privées de l'immigration en France », suite à une journée de formation qu'elles animaient sur une proposition du Centre de Ressources Politiques de la Ville en Essonne, nous avons procédé au relevé, tri et classement de tous les documents de la MdM pour aboutir à la constitution de 166 cartons d'archives réduits à 146 après remise de certains d'entre eux à des Associations résidantes, au responsable de l'Éducation au Développement ou simple retrait pour des raisons de confidentialité dues à des informations strictement personnelles.

Le récolement terminé, en juillet 2007, une ébauche de plan de classement a été proposé au Président (élu) et à la Coordinatrice (administratif) qui l'ont finalisé. Présenté aux chargés de mission de Génériques, ce plan fut discuté, « des ensembles ont été redistribués, le cadre de classement modifié et certains choix et titres explicités ».

Il est bon de rappeler ce qu'écrivent les personnes de Génériques au sujet de l'élaboration du plan : « La logique adoptée par la MdM consiste, volontairement, à classer les archives en fonction, d'une part, de l'implication de l'Association dans les projets et, d'autre part, de la récurrence et de la régularité des actions entreprises. Plutôt que de prendre en compte le cadre institutionnel dans lequel les archives prennent place, il s'agit davantage de mettre en valeur les activités de l'Association, ce qui facilite aussi le travail quotidien ». Les conséquences de ce choix se reflètent ainsi dans le plan de classement. S'il distingue classiquement les documents de la vie associative de ceux de l'activité administrative, le plan établit une distinction originale au sein des dossiers d'action : les « partenariats » regroupent plutôt les relations institutionnelles avec les membres du réseau, distinguées des « activités » de l'association qui parfois s'inscrivent dans ce cadre. La séparation n'étant ainsi pas totalement étanche entre ces deux aspects de la vie de l'association, il conviendra de consulter les deux parties pour en avoir une vue d'ensemble.

Le classement comprend 4 parties :

1. Création et vie de l'association.2. Administration.3. Partenariats.4. Activités.

Afin de permettre d'intégrer de nouveaux dossiers, le choix de la cotation des cartons s'est fait sur un système évolutif à 4 éléments maximum : les premiers correspondant aux parties et sous-parties du plan de classement et le dernier, se trouvant séparé par une barre oblique pour signifier qu'il s'agit d'un numéro d'ordre du carton au sein d'une même partie logique.

Les dates mentionnées pour chaque carton sont celles du document le plus ancien et du document le plus récent composant ce carton et, en cas de rupture, figurent la /les date(s) intermédiaire(s).

On trouvera également, dans cet inventaire, une dernière partie consacrée à l'iconographie. Il s'agit là plus d'un récolement que d'un classement mais le but était de pouvoir identifier et localiser les affiches, banderoles, tableaux, photographies et autres panneaux disponibles à la MdM.

La présente collection du journal Droit et liberté ne commence pas exactement au premier numéro. En effet, bien que le premier numéro de la série consultable sur le catalogue Odysséo soit non daté, puis suivi d'un numéro un, il s'agit en fait d'une nouvelle série. Les numéros exacts sont ceux indiqués entre parenthèses. A partir du numéro 34 de septembre 1949, Droit et liberté devient un organe du MRAP.

L'instrument de recherche est structuré de la manière suivante :

Le premier niveau de l'arborescence contient les numéros publiés avec le sous-titre le grand hebdomadaire de la vie juive. Les numéros paraissent alors les premiers et quinze de chaque mois. Ceux contenus dans le deuxième niveau ont été publiés avec la même fréquence et avec le sous-titre fondé dans la clandestinité.

A partir du numéro du 29 octobre 1949, la parution devient hebdomadaire. Le sous-titre du journal devient contre le racisme et l'antisémitisme, pour la paix. Les documents sont séparés dans l'arborescence par année.

Les archives les plus anciennes conservées au siège datent de 1954 et se composent pour l'essentiel de dossiers d'étudiants, classés par pays d'origine. Outre ces 12 mètres linéaires de dossiers individuels, les archives comprennent également 9 mètres linéaires d'archives de fonctionnement dont les comptes rendus de réunions (assemblées générales, conseil d'administration, &) et la comptabilité constituent l'essentiel.

Les archives de l'Association des Marocains de France, première association maghrébine à Paris, reflètent la vie de l'association depuis ses origines tant du point de vue de son organisation que de son fonctionnement.

Le fonds comprend, dans une première partie, les archives produites par les trois organes qui composent la direction de l'AMF : le congrès, la commission administrative et le bureau directeur (1955-2004), sachant que les archives conservées pour la période 1960-1975 sont, généralement, assez rares.

Dans une seconde partie, le fonds se compose des archives relatives aux activités de l'AMF. Celles-ci témoignent de l'évolution de l'association et de sa maturité conquise progressivement en s'identifiant à la scène politique et sociale française ; les revendications des populations issues de l'immigration s'orientant notamment sur l'intégration, l'égalité, le logement, la solidarité avec le peuple marocain, la culture et l'éducation. Ainsi, l'AMF initie de nombreuses actions socio-culturelles, associe logement et intégration, débat sur le thème de l'interculturel et sur le rôle de l'école, instrument de développement social et humain, et de l'éducation, facteur d'intégration et d'insertion sociale. Des séminaires pédagogiques et de formation sont organisés pour valoriser les acquis. Enfin, l'AMF assure une permanence d'aide administrative et juridique.

Une autre partie du fonds est consacrée aux relations qu'entretient l'association avec ses sections mais aussi avec d'autres organismes. L'AMF essaie, en effet, d'organiser et de maintenir des relations durables avec les associations d'immigrés et de solidarité, les syndicats et les associations issues des pays du tiers-monde. Des relations existent également avec les syndicats marocains depuis le pays d'origine, essentiellement fondées sur la défense des droits de l'homme au Maroc.

AMANA produisait des dossiers documentaires sur ses thèmes de travail. Les plus anciens furent donnés, par la main de Philippe Dewitte, successeur du père Ghys, peu après son décès en 1991.

L'origine semble confirmée notamment par les nombreuses pochettes portant le sigle de l'organisme, ainsi que par la présence importante de la presse catholique dans cette collection.

Comme la médiathèque de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration détient la revue de presse d'AMANA depuis 1986, et que se trouvent dans les dossiers documentaires ici décrits des revues de presse ultérieures à cette date, nous pouvons penser que les dossiers constitués par AMANA ont été repris et enrichis par d'autres sources, et notamment par les dossiers des rédactions des journaux Sans-frontière et Baraka, ainsi que de l'association GENERIQUES. En effet, les dossiers étaient mélangés au sein de mêmes cartons à des archives de ces organismes.

Un dossier est le plus souvent constitué d'une revue de presse composée de coupures ou de copies de journaux. Elle est souvent complétée par des tracts et publications d'organismes en lien avec l'immigration, des publications et rapports officiels, de la littérature grise d'organisations publiques ou privées, ou encore de notes, d'autocollants, d'affiches, ....

Parmi les journaux fournissant la revue de presse, et outre les revues spécialisées pour chaque thème (par exemple, sur la santé des migrants, la presse professionnelle des médecins est passée en revue) et les revues des organismes de soutiens aux travailleurs immigrés, de syndicats et de bailleurs sociaux, nous pouvons citer les quelques titres suivants : Migration santé, Le Monde, Libération, Viva, Faim et soif des hommes, Actualités migrations, Actualités sociales, Le Matin, le Journal Officiel, Liaisons sociales, La Croix, Témoignage Chrétien, Jeunes Afriques, parfois Hommes et migrations. Bien sûr cette liste n'est pas complète. Et nous ne pouvons pas assurer que ces titres aient été dépouillés systématiquement, pas même sur une période donnée.

Les fonds du siège social proviennent de différents services: Direction générale (54 ml), Personnel (34 ml), Finances et Comptabilité (100 ml), Patrimoine (35 ml) et Affaires sociales (30 ml).

Les archives de la Direction générale concernent tous les secteurs de la vie administrative de l'Association et des établissements des années 1960 à nos jours ainsi que les relations avec les pouvoirs publics et d'autres organismes privés. Les archives du service Patrimoine sont constituées de dossiers relatifs à l'acquisition de terrains, à l'aménagement ou à la restructuration de foyers ou de logements sociaux en secteur diffus. Les archives du secteur Patrimoine donnent également de précieuses indications sur la vie des foyers et sur les résidents.Les Archives du Service du Personnel révèlent la diversité de profils des salariés d'Aralis (intervenants sociaux, chargés d'opérations immobilières, surveillants de foyer&). Elles sont constituées de dossiers de gestion, de fiches individuelles, de contrats de travail et de correspondance avec les instances représentatives du personnel.Les archives du service de l'action sociale témoignent des différents moyens mis en œuvre auprès de publics spécifiques afin de lutter contre les problèmes d'insertion et de logement: animations de loisirs, actions socioéducatives, suivi individualisé... Ces archives concernent aussi les relations avec les associations ou institutions partenaires, notamment au sein de l'UNAFO et dans le cadre de groupes de travail mis en place à l'échelle départementale ou régionale.

Les fonds conservés au Centre Dauphiné sont constitués, d'une part, par quelques archives administratives et documents du service animation du foyer (entreposés au sous-sol) et, d'autre part, des dossiers des usagers du Centre d'accueil, d'information et d'orientation des étrangers (conservés dans les bureaux du rez-de-chaussée). Le CAIO, créé en 1974 par convention entre la MTE et les pouvoirs publics, était chargé de l'accueil des étrangers dans le département. Outre ses missions de renseignements et de médiation, le CAIO assure aujourd'hui la constitution et le suivi des dossiers de retraite des travailleurs étrangers (dossiers archivés par numéro d'ordre dans des meubles à classeurs suspendus).

Le fonds se compose d'archives papier, d'affiches, de cassettes audios et vidéos, de banderoles et de badges.

Le Groupe d'études et d'action socialiste tunisien (GEAST) est créé en 1963 à Paris et publie une revue, Perspectives tunisiennes, en langue française. A partir de 1969 il publie El Amel tounsi (Le Travailleur tunisien), périodique en arabe tunisien, comportant quelques pages en français dans ses premiers numéros.