2028
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novembre 1997
Abrogation des lois Pasqua-Debré. Non au projet Chevènement-Guigou. Meeting débat unitaire. Mardi 18 novembre, 20h, salle de l'Indépendance, 48, rue Duhesmes, 75018 Paris.
Le ""livre vert"" du programme socialiste distribué avant les élections prévoyait l'abrogation des lois Pasqua-Debré. En fait, aujourd'hui, non seulement ces lois ne sont pas abrogées, mais les projets de lois Chevènement-Guigou qui vont être mis en discussion par les députés ne constituent pas un changement radical.
- Entrée des immigrés : la politique de visas mise en place par Pasqua en 1986 est maintenue.
- Regroupement familial : les étrangers doivent remplir les mêmes conditions de ressources, de solvabilité, de logement que du temps de Pasqua.
- Double peine : elle n'est pas remise en cause. La double peine permet d'expulser de France des personnes qui y ont tout leur passé etc...
Ni dans la lettre, ni dans l'esprit les lois Pasqua-Debré ne sont abrogées. La logique de défiance à l'égard des étrangers est maintenue.
Pour une vraie loi de régularisation.
Le 24 juin, le ministre de l'interieur du nouveau gouvernement de gauche a rendu publique une circulaire devant permettre la régularisation de centaines de sans-papiers. Cette annonce a suscité de grands espoirs. Quel est le constat après trois mois d'application de la circulaire?
- Les sans-papiers sont livrés aux caprices de l'administration et de l'arbitraire, ils sont confrontés à de grandes différences de traitement d'une préfecture à l'autre : documents demandés dans certaines et pas dans d'autres, dépôts groupés acceptés pour certains collectifs et pas pour d'autres...
- Les sans papiers doivent fournir une multitude de documents officiels et administratifs (bulletins de paie, quittances de loyers, déclarations d'impôts, cartes d'assuré social...) que des personnes en situation irrégulière n'ont pas toujours.
- Les expulsions continuent : un nombre croissant d'étrangers sont interpellés et placés en rétention alors que leur dossier est en cours d'étude. Certains ont même été arrêtés à la préfecture alors qu'ils ont été convoqués pour leur régularisation. Les expulsions doivent cesser et les explusés doivent pouvoir revenir.
- Les titres de séjour accordés aux ""régularisés"", récépissés de trois ou six mois, carte temporaire d'un an, maintiennent les étrangers dans la précarité : comment peut-on prétendre intégrer quelqu'un en ne lui remettant qu'un titre provisoire de séjour dont le renouvellement n'est pas garanti?
- L'inquiétude grandit pour ceux qui ne seront pas régularisés : que doivent-ils devenir?
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