Des ressources pour l'histoire de l'immigration Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux : application des lois de 1940 et de 1941.
Le fonds porte essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF, et peu sur les prises de décisions dont on perçoit surtout les conséquences pratiques. Logiquement, c'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être une départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici. Par exemple, on n'y trouve pas de trace d'Alexandre PARODI.
Entre guillemets figurent les titres portés sur les cartons ou chemises par le CNMF lors de ses déménagements successifs. Certains cartons et chemises n'ayant pas été ouverts depuis, d'autres ayant été réutilisés plusieurs fois depuis, nous n'avons laissé que les mentions nous paraissant encore pertinentes.
Ces dossiers émanent du service des structures et des exploitations agricoles, sous-direction de l'aménagement foncier, bureau de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural).
Personnel du Service de la protection des végétaux : stagiaires étrangers.
Voir les dossiers relatifs à la main-d'œuvre dans les archives de l'Office national des forêts. Voir aussi le versement 19980378 au sujet des conventions d'occupation des champs de tir et aérodromes par l'autorité militaire et par l'armée anglaise de maisons forestières ou de terrains domaniaux dans l'intérieur et aux abords des forêts soumises au régime forestier
Service du personnel, Sous-direction de la réglementation et des affaires sociales : […] accès à la fonction publique des ressortissants de la Communauté économique européenne (CEE).
Enquête sur la main-d'œuvre agricole saisonnière : notes, correspondance, rapports, comptes-rendus de mission.
République française - Préfecture du département du Doubs Loi relative au séjour des étrangers en France et à la Protection du Travail National Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. - Tout étranger admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation des étrangers [...] La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait à Fontainebleau, le 8 août 1893. CARNOT [...]
